Le mandatement en question

Cet article rend compte d'une enquete sur l'utilisation des dispositions du code du travail sur le mandatement dans la negociation des accords de reduction du temps de travail, signes sous l'empire de la premiere loi Aubry. Il etablit que le mandatement intervient le plus souvent au terme d'une concertation avec l'ensemble des salaries, autour d'une decision emanant initialement de l'entreprise. Il ouvre des pistes de reflexion sur la capacite du mandatement a influer sur le type de relations sociales propres aux petites entrprises et a instaurer des liens solides avec les organisations syndicales