L'intérêt public européen/ European Public Interest

Ce rapport aborde la question de l'interet public europeen a partir de la question comptable prive ( dispositif IFRS). Il aboutit a la conclusion suivante: 1) il n'existe pas de definition europeenne ou generale (universelle) de l'interet public. Tous les membres du groupe de recherche ont conclu, pour leur pays, a l'absence d'une definition (y compris dans le domaine comptable) ; il en est de meme dans l'UE ; 2) que la notion renferme des « interets » a proteger/defendre 3) que la notion permet de « legitimer » une action et/ou des normes 4) que la notion est (donc) un outil au service d'une politique 5) qu'il n'est pas necessaire - voire contreproductif au niveau politique - de definir l'interet public (precisement) 6) que la question de savoir si un elargissement de la notion d'« interet public » avec l'integration de la stabilite financiere et du developpement durable est souhaitable appelle une reponse nuancee : si elle se justifie au niveau politique pour pouvoir utiliser les normes comptables comme outil de politique publique, elle n'apparait pas opportune d'un point de vue economique, et plus precisement au regard de l'objectif principal de l'information financiere (image fidele) et de son efficacite.