Homogénéité de détermination de l’incapacité totale de travail par les médecins légistes : une étude prospective monocentrique

Resume Introduction L’incapacite totale de travail au sens penal (ITT) est une notion juridique, de definition purement jurisprudentielle. Elle est utile a la procedure judiciaire pour la qualification des faits de violences volontaires ou involontaires. Il importe que la determination de l’ITT soit harmonieuse dans les pratiques medicales, afin qu’elle soit un outil judiciaire fiable pour evaluer les consequences d’un acte traumatique. L’objectif principal de cette etude etait de tester l’homogeneite et la reproductibilite des praticiens d’une unite medico-judiciaire dans la determination de l’ITT. Methode Il s’agit d’une etude prospective monocentrique realisee a l’unite medico-judiciaire du CHU de Lille, sur une periode de 14 mois. Les medecins legistes qui fixaient l’ITT etaient en aveugle de l’etude. Le critere de jugement principal pour tester l’homogeneite de determination des ITT entre les praticiens etait la proportion de discordance/concordance entre l’ITT fixee et une ITT calculee selon un bareme (en aveugle). Resultats La proportion de discordance entre le l’ITT fixee et l’ITT bareme variait entre 8,4 % (σ = 2,8 %) et 14,8 % (σ = 3,3 %) selon les praticiens et ne differait pas significativement p = 0,97. La mediane d’ITT etait globalement de 2 jours. Au total, 18,1 % (σ = 1,5 %) des consultations conduisaient a une ITT fixee superieure a huit jours et 10,6 % (σ = 1,2 %) a l’absence d’ITT au sens penal. Conclusion La determination de l’ITT est homogene dans la pratique courante des medecins legistes de l’UMJ de Lille. Elle est un critere tres qualitatif qui permet a l’autorite judiciaire d’assurer une egalite de traitement au sein d’un tribunal. En outre elle autorise utilement des travaux de recherche sur cette notion a l’echelle de notre equipe.