Le versement-Mobilité et la question territoriale : vers une redéfinition de la ressource suite à la Loi d'Orientation des Mobilités ?

Le versement-transport devenu versement-mobilite est au cœur du financement des transports publics en France depuis 50 ans. Apres avoir retrace les principales caracteristiques de cet impot, cette contribution s’interesse aux problematiques territoriales posees par le versement-mobilite sous sa forme actuelle avant de developper quelques pistes d’evolution de l’outil de financement.