La QPC est-elle une question préjudicielle ?
2015
Si les etudes portant sur la question prioritaire de constitutionnalite (QPC) en France sont legion, la doctrine constitutionnelle a sans doute laisse echapper une reflexion sur la nature meme de cette voie de droit. L’intuition consistant a ranger la QPC dans la categorie des questions prejudicielles merite en effet d’etre reinterrogee. La reflexion sera menee en posant de maniere stipulative deux criteres permettant d’identifier une question prejudicielle : la competence exclusive du juge a quem et le lien de dependance strict entre le proces principal et le proces incident. Eprouve a l’aune de ces deux criteres, le regime juridique de la QPC ne semble pas devoir faire entrer celle-ci dans la categorie des questions prejudicielles
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