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Generics and semi-generics

1998 
Certaines appellations d'origine reconnues ou indications geographiques reconnues sont qualifiees de generiques ou semi-generiques dans quelques pays. Des produits originaires et des produits non originaires vont etre presentes au consommateur avec un nom geographique ou une denomination traditionnelle identique, accompagne ou pas de mentions delocalisantes. Il en resulte des difficultes commerciales qui peuvent etre tres importantes. Pour eviter que les generiques et semi-generiques soient des obstacles non tarifaires au commerce, leur definition et les criteres de leur qualification doivent etre precises a partir de la situation existante dans les reglementations nationales et internationales. Dans tous les cas, des regles d'usage et d'etiquetage sont indispensables pour eviter la confusion des consommateurs et la concurrence deloyale.
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