Paiement redistributif : impact du seuil de surprime sur le ciblage des exploitations bénéficiaires

L’un des objectifs affiches de la reforme de la PAC 2014-2020 reside dans un soutien accru aux exploitations agricoles de petite taille dans le cadre des paiements directs du premier pilier. L’instauration du paiement redistributif, ou surprime aux premiers hectares, cible precisement cet objectif avec une efficacite certaine puisque sa mise en œuvre se traduit par une redistribution d’une partie des paiements decouples des grandes exploitations vers les moins grandes exploitations. Dans cette communication, nous montrons qu’au-dela de la part du budget du premier pilier de la PAC affecte au paiement redistributif, c’est plus encore le seuil de surprime qui determine les classes de tailles d’exploitations qui beneficient effectivement de la redistribution. En utilisant un simulateur calibre sur les micro-donnees individuelles publiques du RICA, nous montrons qu’avec un seuil de surprime etabli a 52 ha, le calibrage du paiement redistributif beneficie en fait aux exploitations jusqu’a plus de 100ha. Ainsi par exemple, pour cibler strictement les exploitations de taille inferieure a 75ha, il faudrait reduire le seuil de surprime a seulement 10 ha.