Assessing the fairness of public policies : proposal for an approach with an illustration for the location of locally undesirable land uses

Evaluer le caractere equitable d'une politique publique ne va pas de soi tant les criteres associes a l’idee d’equite sont divers, imprecis et potentiellement contradictoires. Dans cette these, une approche en deux temps, qui vise a identifier des options de politiques publiques equitables et susceptibles de faire l’objet d’un consensus a l’issue d’une deliberation entre les personnes concernees, est developpee et discutee. Dans un premier temps, il est propose de clarifier des principes invoques et leur articulation dans un contexte de decision formalise. Une telle approche met l’accent sur les arbitrages necessaires entre ces principes et permet d'identifier des possibilites de conciliation, parfois nouvelles, entre eux. Ensuite, il est propose d’evaluer le caractere equitable des options identifiees a partir des jugements et des valeurs des personnes concernees tels qu’ils peuvent etre observes a travers des travaux d’enquete ou des experiences en laboratoire. Cette approche est ensuite mise en œuvre dans un contexte de decision particulier ou l'equite constitue une attente forte : celui de la localisation d'equipements collectifs socialement souhaitables mais localement indesirables. Dans le quatrieme chapitre, j'etudie les proprietes de differentes regles de decisions dans un cadre simple ou un unique projet indivisible doit etre alloue entre plusieurs agents qui presentent des couts et des exigences de compensation variables. Dans le cinquieme chapitre, je presente les resultats d'une experience en laboratoire qui s'interesse aux jugements de sujets places dans une situation similaire a celle etudiee dans le chapitre precedent. Enfin, un dernier chapitre est consacre a l'etude de certaines implications d'une generalisation du cadre initial a un ensemble de situations qui permet l'existence d'externalites.