Drug prescriptions outside the marketing product license and its responsibilities

En France, les medicaments sont commercialises apres obtention d'une autorisation de mise sur le marche (AMM). Toutefois, il existe des situations dans lesquelles les praticiens sont admis a prescrire en dehors de ce cadre. Le cas echeant, ils doivent respecter un certain nombre de regles. Dans un premier temps, des modalites de prescription doivent etre respectees, en particulier des precautions lors de la redaction de l'ordonnance ou de l'obtention du consentement eclaire du patient. Ces medicaments ne pourront pas etre rembourses au patient, mais il existe des possibilites d'eviter que ces derniers soient prives de prise en charge: l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) et l'experimentation dans le cadre de la loi Huriet. Dans une seconde partie, les problemes de responsabilite afferents a ces prescriptions hors A.M.M. sont analyses, tant sur le plan civil et indemnitaire que penal.