Les pouvoirs municipaux de prélèvements monétaires et la transition énergétique en aménagement du territoire et transport terrestre : encadrement juridique et études de cas

Commandee par TEQ, cette recherche s’insere dans la mesure 5 de son Plan directeur: Realiser une etude sur l’utilisation d’outils economiques favorisant l’internalisation des couts (ecofiscalite). Elle se concentre sur le premier pilier de l’approche Reduire-Transferer-Ameliorer retenue par le gouvernement dans le Plan directeur et la Politique de mobilite durable 2030. Soulignons que la vision 2030 de la feuille de route Amenagement du territoire du Plan directeur mentionne que « les municipalites et les communautes metropolitaines utiliseront les leviers a leur disposition pour consolider et densifier les milieux de vie et seront imputables des couts energetiques associes a leur choix. ». Le Plan directeur reconnait ainsi aux municipalites un role de premier plan dans la transition energetique et les invite a s’impliquer davantage pour reduire la consommation d’energie et remplacer les produits petroliers par les energies renouvelables. Le rapport vise a situer les nouveaux pouvoirs municipaux par rapport aux pouvoirs traditionnels dont disposent les municipalites. Une analyse plus fine nous confirme toutefois que d’autres pouvoirs ont aussi ete accordes aux municipalites au cours des dernieres decennies, dont certains demeurent encore sous-utilises, et doivent etre inclus a la brochette de pouvoirs de prelevements monetaires des municipalites afin de mieux cerner la place que pourraient peut-etre jouer les nouveaux pouvoirs. L’analyse vise a mieux situer les nouveaux pouvoirs, dont le pouvoir general de taxation et le nouveau regime de redevances reglementaires, et voir la contribution potentielle qu’on pourrait en attendre en matiere de transition energetique, et plus particulierement en amenagement du territoire et en transport terrestre par route. Ce rapport vise a outiller les municipalites du Quebec dans les evaluations qu’elles seront appelees a faire pour une utilisation optimale du pouvoir general de taxation et de redevances reglementaires.