Les réseaux de santé : quelle réalité dans un système éclaté et cloisonné

La loi droit du malade et qualite du systeme de sante (article 84) definit les reseaux de sante et la loi de financement de la securite sociale pour 2002 (article 36) cree une dotation nationale de developpement des reseaux : la presente circulaire a pour objet d'accompagner. la mise en oeuvre operationnelle de ces nouvelles dispositions qui reforment en profondeur le cadre legal des reseaux par une definition unifiee et des procedures administratives de creation et de financement simplifiees. Elle a ete elaboree sur la base d'organisations et procedures initiees dans de nombreuses regions. Des outils methodologiques issus des travaux d'un groupe de travail mene par les ARH et les URCAM viendront la completer ulterieurement.