Les certificats d’économie de produits phytosanitaires : quelle contrainte et pour qui ?

Le plan Ecophyto de 2008 visait une reduction de 50 % des usages de pesticides a l'horizon 2018. Cet objectif ne sera pas atteint : a mi-parcours, l'usage est stable, voire en hausse. Face a cet echec, un nouveau plan sera mis en ?uvre debut 2016. Sa pierre angulaire, les certificats d'economie de produits phytosanitaires (CEPP), est un systeme de regulation par les quantites fortement inspire des certificats d'economie d'energie et proche des marches du carbone. Cet article decrit le dispositif, puis esquisse les enjeux de son evaluation, d'apres les lecons tirees d'une decennie de fonctionnement des marches du carbone et des certificats d'economie d'energie. La contrainte en termes de restitution de CEPP semble plus importante sur une petite diagonale qui va du golfe de Gascogne a la frontiere belge. En outre, trois orientations technico-economiques concentrent 80 % de la demande estimee en CEPP : les grandes cultures, la polyculture/polyelevage, et la vigne. Pour l'evaluation future du dispositif des CEPP, l'experience tiree des marches du carbone et des certificats d'economie d'energie attire l'attention sur six points de vigilance : ? l'arbitrage entre le cout du dispositif et la rente informationnelle exploitee par les eligibles ; ? le bouclage macro-economique, c'est-a-dire l'impact du dispositif sur le NODU national ; ? l'efficacite du dispositif a stimuler l'innovation et a reveler l'information ; ? le developpement du marche, sa liquidite, son prix ; ? les effets redistributifs indirects lies a l'allocation de la contrainte et de l'opportunite ; ? l'impact du dispositif sur la competitivite de l'agriculture francaise. Cette liste n'est ni une critique anticipee du dispositif, ni une prediction d'echec. Elle a pour principale vocation d'aider a concevoir et evaluer au mieux le dispositif innovant et prometteur des CEPP.