Le stade en droit public

Le stade est un lieu de concentration du droit public. La focale se porte donc sur l’etude du regime juridique des « grands stades » pour reprendre l’appellation retenue par le rapport de la Commission Euro 2016. L’objet de cette etude est de demontrer les interactions reciproques entre le stade et le droit public. Notre etude se concentrera sur les problematiques juridiques nationales portees par les profondes mutations du stade et de son droit. Marque par la diversite des contrats qui sont a la source de leurs constructions ou renovations, le regime juridique de la propriete du stade determine ses modes de gestion. Longtemps lieu du service public du sport, la professionnalisation de celui-ci a engendre quelques mutations quant au regime juridique de la domanialite du stade. Cette concentration se revele egalement dans l’operation d’urbanisme et d’amenagement du territoire que constitue un stade. S’inscrivant dans une politique globale de financement du sport ou l’intervention publique demeure elevee, le stade se confronte aux contraintes des finances publiques. Le stade est lieu de rassemblement ou le public vient assister a un spectacle sportif. Il convient d’encadrer tout debordement susceptible de troubler l’ordre public. En tant que receptacle du spectacle sportif, le stade est un lieu d’exploitation commerciale.