La personne de confiance en psychiatrie : de l’accompagnement au consentement (à l’occasion de la mise en place des directives anticipées)

Mots cles : Personne de confiance ; Accompagnement ; Consultation ; Consentement ; Directives anticipees La notion de personne de confiance apparait pour la premiere fois dans le Code de Sante Publique dans le cadre de la loi du 4mars 2002 (art L 1111-6CSP) relative au droit des malades et a la qualite du systeme de sante, reclamee par les familles et les associations ; elle est concue pour permettre au patient de se faire accompagner dans une demarche de soins, mais aussi comme une aide a la decision medicale ou a la participation a un protocole de recherche biomedicale. Elle a ete successivement renforcee par les lois sur la bioethique de 2004, puis sur la fin de vie en 2005, (puis en matiere d’incapacite en 2007), et enfin plus recemment a l’occasion de la loi du 5 juillet 2011. Son role a ainsi evolue de l’accompagnement a la consultation puis au consentement. La personne de confiance doit etre distinguee des «proches », de « la personne a prevenir », de « la tierce personne » et meme du « tiers », alors meme qu’il peut s’agir d’un parent, d’un proche ou du medecin traitant. . . La designation est faite par ecrit, la personne de confiance peut etre differente d’une periode a l’autre et meme d’une situation medicale a l’autre, le patient ayant une liberte totale pour decider, et la designation etant « revocable a tout moment ». Le legislateur a voulu d’emblee que le concept en soit large, mais des elements de confusion, de mefiance, de non-information, ont pu participer au fait qu’elle soit encore peu utilisee ou sous-utilisee, en tout cas en psychiatrie. La perspective d’adapter les procedures de directives anticipees aux modalites d’hospitalisation ou de rehospitalisation pour soins psychiatriques pourrait amener a reactualiser le role de la personne de confiance et a envisager une information tant des soignants que des patients et des personnes susceptibles d’etre designees. Pour en savoir plus Ferrand E, Pham T. Personne de confiance pour les patients hospitalises. Presse Med 2012;41:730–735. Hazif-Thomas C, Thomas P. Decision medicale, respect du patient et personne de confiance. Rev Fr Psychiatr Psychol Med 2009;12(3):21–24. Maitre E, Debien C, Nicaise P et al. Les directives anticipees en psychiatrie : revue de la litterature qualitative, etat des lieux et perspectives. Encephale 2013 [Disponible en ligne]. Manaouil C. Vers un role de plus en plus croissant de la personne de confiance ? Droit Deontol Soin 2011:288–297.