Les soins pénalement ordonnés : analyse d’une pratique complexe à travers une revue de la littérature

Resume Introduction Les obligations et injonctions de soins sont des mesures de soins penalement ordonnes (SPO) en augmentation sans pour autant etre bien evaluees. Aussi, il convient de mieux definir la prevalence des SPO et les caracteristiques sociodemographiques, infractionnelles et psychiatriques des populations condamnees concernees. Des lors, il sera possible d’analyser les differentes questions posees par ces pratiques en termes d’objectifs, de formation des equipes de psychiatrie et d’articulation entre justice et psychiatrie. Materiel et methodes Une revue de la litterature medicale francaise portant sur les SPO a ete realisee par Science Direct jusqu’a 2013. Resultats Les SPO concernaient surtout des hommes (83–99 %), sans trouble mental dans un cas sur deux, mais avec des troubles de personnalite et addictifs. Les injonctions de soins concernaient des auteurs de violences sexuelles (90 % des cas) ; la population des obligations de soins etait plus heterogene. Face a des personnes generalement sans demande de soins, les professionnels de sante sont demunis : formation medicolegale insuffisante, objectifs de soins non superposables aux objectifs de prevention de la recidive vises par le legislateur et defaut de partenariats entre justice et sante. Conclusion Les soins penalement ordonnes devraient beneficier d’une evaluation rigoureuse et methodique au plan national et donner lieu a une meilleure articulation entre justice et psychiatrie. Tous les acteurs et plus encore les « justiciables patients » peuvent tirer profit d’un dispositif coherent et respectueux de l’ethique.