Qui veut garder ses millions ? Redistribution des aides dans la nouvelle PAC

La Commission europeenne dans sa proposition de reforme de la Politique agricole commune a declare vouloir introduire plus d’equite dans la distribution des aides agricoles du premier pilier entre Etats-membres et au sein des Etats-membres. Cet article analyse la dispersion des soutiens directs dans la situation avant reforme. Une decomposition de l’indice de Theil demontre qu’elle est plus liee a la distribution au sein des Etats-membres qu’entre les Etats-membres. Les auteurs la caracterisent dans les deux cas et presentent les notions d’equite qui sous-tendent l’accord politique obtenu entre le Parlement europeen, le Conseil et la Commission europeenne. Les mesures negociees dans cet accord – la convergence des montants des droits a paiements de base, la degressivite et le paiement redistributif – sont presentees et illustrees dans le cas francais. Enfin, l’analyse du processus dit de « convergence externe », c’est-a-dire de transferts en faveur des Etats-membres ayant des montants d’aides directes par hectare plus faibles que la moyenne, conclut sur des changements marginaux en termes de montants et de beneficiaires concernes.