Outil d’aide à la décision pour les commissions pluridisciplinaires de pénibilité pour les accidents du travail

Resume Introduction La loi du 9 novembre 2010 relative a la reforme des retraites a introduit la notion de penibilite professionnelle et la possibilite de compenser celle-ci, sous certaines conditions, par un depart anticipe a la retraite. Cette possibilite est de droit pour les personnes atteintes d’une maladie professionnelle responsable d’une incapacite permanente partielle d’au moins 10 %. Elle est etendue aux victimes d’accidents du travail responsables de lesions analogues a celles constatees en maladie professionnelle (listees reglementairement). Lorsque le taux d’incapacite est compris entre 10 et 20 %, l’avis de la commission pluridisciplinaire de penibilite est sollicite. L’objet de notre travail a ete de proposer un outil methodologique d’aide decisionnelle a l’usage de ces commissions. Materiel et methode Le lien entre penibilite et incapacite a ete redefini comme un lien virtuel et a permis d’explorer les differents impacts possibles de la penibilite sur la sante du salarie. Le lien est retenu si on considere que la penibilite a pu favoriser la survenue des pathologies (listees reglementairement) ou aggraver les incapacites constatees. Un inventaire des incapacites possibles (exprimees sous forme de signes fonctionnels) a ete realise pour chaque pathologie listee, a l’aide du bareme indicatif d’invalidite des accidents du travail et des maladies professionnelles. Resultat Un schema methodologique unique associant l’application d’un algorithme, une argumentation des decisions et un etayage bibliographique a ete utilise pour chaque pathologie et signe fonctionnel permettant d’expliciter le raisonnement amenant a retenir ou non un lien entre penibilite et etat de sante. Conclusion Ce travail a permis de realiser un outil de support au travail des commissions pluridisciplinaires de penibilite. Son utilisation et les evolutions qui pourront lui etre apportees (notamment par la mise en place de consensus d’experts) devraient permettre une plus grande harmonisation des decisions rendues.