L'enfant à naître et l' "héritier sien": Sujet de pouvoir et sujet de vie en droit romain

2007 
La jurisprudence romaine des droits de l’enfant a naitre ne s’appuyait pas sur des considerations d’ordre genetique, ni sur telle ou telle conception de la vie embryonnaire. Les juristes anciens ne s’interrogeaient pas sur le substrat physique de l’existence humaine, ni sur les seuils de son developpement, a la maniere des physiciens et des medecins, ou plus tard des theologiens. Pour penser l’enfant a naitre comme sujet de droit, ils avaient a se poser de tout autres questions. Bien des conclusions generales peuvent en etre tirees, a condition d’en saisir les contours. Le probleme etait souleve exclusivement a propos de la vocation successorale des enfants nes apres la mort de leur pere. Plus precisement, la discussion se nouait autour de la figure civile de l’« heritier sien », qui succedait a son ascendant mâle a condition d’avoir ete assujetti a sa puissance au moment meme ou il mourait (potestas morientis). Conferer les droits d’un « heritier sien » a un posthume, cela contraignait des lors a prolonger l’existence juridique du mort jusqu’a la naissance de l’enfant. Par cet ajustement, le droit suppleait aux interruptions et aux vacances du pouvoir, assurant la continuite des relais de la puissance. L’examen d’un cas-limite invite ainsi a soulever un coin du voile et a decouvrir, bien au-dela des mecanismes de la filiation et du droit successoral, une veritable architecture juridique de la vie. La succession aux biens n’operait pas en raison d’une transmission genetique, mais par la grâce d’un pouvoir qui doublait la vie et lui etait d’une certaine maniere substitue. C’est la raison pour laquelle le droit civil romain eut aussi a decouper, dans un temps genealogique commun aux vivants et aux morts, des segments de duree propres a un pouvoir qui ne lie que des vivants contemporains les uns des autres – quitte a prolonger dans certains cas l’existence fictive des morts. Tel est precisement l’enjeu du droit des posthumes, dont les operations interessent les conditions elementaires du pouvoir, plutot que les donnees genetiques et physiques de la vie.
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