MISE EN OEUVRE DE LA PRECONTRAINTE - COMPETENCE DU PERSONNEL D'EXECUTION

Les references fournies par les Entreprises quant a la qualification du personnel charge de la mise en precontrainte (CMP) sont souvent imprecises et manquent de fiabilite. Il est donc necessaire d'exiger un minimum de renseignements garantissant la competence des interesses. (A)