Le périmètre en mosaïque des médicaments remboursables: pourquoi tant d'exceptions ?

Resume Les regles du Code de la securite sociale (CSS) qui permettent de delimiter le contour du champ des medicaments pris en charge par les organismes de protection sociale visent a selectionner ce qui est considere comme « utile » et qui doit faire l’objet d’un financement socialise. Cependant, les exceptions a ces regles semblent se multiplier: « par defaut » ou « par exces ». L’analyse de ces derogations amene a distinguer les derogations d’ordre « politique » de celles d’ordre « technique » : avec une dimension economique preponderante, les premieres ont leur fondement dans des mesures gouvernementales visant des objectifs de sante publique ou de securite sociale, alors que les secondes relevent intrinsequement du medicament et de l’organisation du circuit pharmaceutique, et mettent en evidence les limites ou insuffisances des methodologies ou des procedures d’evaluation.