La situation des assureurs en France au regard des premières remises Solvabilité II en 2016

Depuis le 1er janvier 2016, Solvabilite II s’applique aux marches assurantiels francais et europeens. Comme le prevoit le pilier III de cette directive, les organismes doivent desormais remettre a l’Autorite de controle prudentiel et de resolution (ACPR) des informations quantitatives, au format XBRL1. De telles remises sont attendues a la fois sur une base individuelle et consolidee. Datee au 1er janvier 2016, la remise annuelle dite « d’ouverture » constitue, pour les entites repondant sur base sociale (« solo ») ou consolidee (« groupe »), une version allegee des remises annuelles Solvabilite II. Ainsi, elle n’en contient pas tous les etats quantitatifs : seules les informations sur le bilan prudentiel, les fonds propres et la solvabilite des assureurs etaient requises. Les remises trimestrielles du debut de l’annee 2016 constituent les premieres informations disponibles en rythme de croisiere : en plus des informations de la remise d’ouverture, elles contiennent des elements plus detailles sur les actifs et sur les provisions techniques. Il ressort de l’analyse de ces premieres remises les elements suivants : 1- Avec pres de 2650 milliards d’euros de total de bilan, les organismes soumis a Solvabilite II sur base sociale, au nombre de 494 au 1er janvier 2016, representent 99 % du marche francais de l’assurance tandis que les 318 organismes restant sous regime Solvabilite I representent 1%. A cette date, les groupes Solvabilite II en France representent environ 2600 milliards d’euros de total de bilan. 2- Evaluee pour la premiere fois en normes Solvabilite II, la solvabilite du marche francais est largement satisfaite, aussi bien pour les groupes dont la couverture du capital de solvabilite requis (SCR) atteint 209 % au 1er janvier 2016, que pour les organismes solos (222 % au 1er janvier et 215% au 2eme trimestre). De meme, sur base sociale, le minimum de capital requis (MCR) est largement couvert, tous les organismes sauf quatre affichant une couverture superieure a 100% et le taux moyen s’etablissant a 567 % au 1er janvier 2016. 3- La structure du SCR confirme l’importance du module « risque de marche », qui represente 80 % de l’ensemble des risques pour la remise solo et 87 % pour la remise groupe en formule standard. En outre, les mecanismes d’absorption des pertes - notamment via les provisions techniques – reduisent significativement le SCR final pour les entites en formule standard. L’effet d’absorption des pertes a un impact plus important pour les groupes et organismes presentant des engagements d’assurance vie eleves du fait du mecanisme de la participation aux benefices qui est discretionnaire. Les entites en modeles internes sont egalement concernees mais l’absorption des pertes est directement integree dans les sous-modules de risque. 4- L’actif net represente 7% du bilan pour les groupes et 11% pour les solos. Les fonds propres de meilleure qualite (niveau 1 ou « tier 1 ») constituent l’essentiel des fonds propres totaux : 89% pour les groupes et 94% pour les solos. La reserve de reconciliation, evaluee en fonds propres de niveau 1, represente 54,4 % de l’actif net pour les groupes et 70% pour les solos. 5- S’agissant des placements, on observe une plus forte internationalisation des placements des groupes par rapport aux organismes solos mais ils partagent les caracteristiques suivantes : une preponderance des maturites residuelles comprises entre 5 et 10 ans et une large proportion de titres de bonne qualite (« investment grade »)..