THE MECHANISM OF UNIQUE SUPERVISION - THE FIRST STEP TOWARDS EFFECTIVE BANK UNION

La derniere crise financiere a montre toutes les imperfections de l'Union economique et monetaire europeenne et la fragilite du systeme financier avec le secteur bancaire dans son noyau. Un secteur financier solide est crucial pour la transmission de la politique monetaire decidee au niveau europeen et il est tres important pour le bon fonctionnement de l'economie europeenne integree. Ce qui semble clair c'est que l'integration des marches financiers doit etre suivie par une application des regles communes, une coordination et cooperation dans le domaine de la surveillance des institutions financieres operant au niveau europeen. Neanmoins, malgre qu’ils existent des regles communes ou le «common rulebook» adoptee pour reglementer les institutions financieres et les operations qu'ils menent, leur surveillance et controle est toujours effectue au niveau national. Les developpements recents dans l'UE relatives au choix du modele pour la poursuite de la supervision au niveau europeen avec la mise en place des autorites de controle europeens a montre que la simple coordination et cooperation ne pourraient pas garantir la stabilite et la solidite du systeme financier dans son ensemble. Il est evident que la surveillance doit etre plus centralisee au moins pour les banques ayant des activites transfrontalieres et pour les banques de grande echelle. Sur cette base, la creation ou l'achevement d’une union bancaire europeen a ete propose par les institutions europeennes dans le cadre d'un vaste plan pour mettre la zone euro sur une base plus stable presente en Juin 2012 par le President du Conseil europeen. A cet egard, le Mecanisme de supervision unique (MSU) doit remplir l'ecart entre le besoin de stabilite du systeme financier et l'idee pour un systeme financier plus integre. Parallelement a un mecanisme de resolution europeen qui regirait la resolution bancaire et un systeme de garantie des depots commun, le MSU devrait fournir un cadre solide pour la future union bancaire europeenne. Le MSU va separer les banques de pays souverains permettant des recapitalisations directes des banques de la zone euro par le Mecanisme europeen de stabilite et permettra egalement de realiser un bon fonctionnement de l’union economique et monetaire. Il s'agira d'un systeme unique avec competences partagees entre la BCE en tant qu'institution responsable de la supervision des banques de la zone euro et les autorites nationales effectuent la surveillance sur une base quotidienne.