Conflits de valeurs et conflits de lois en droit international privé comparé : le cas du divorce

Cette etude a pour objet l’analyse critique des regles de conflit de lois relatives au divorce en droit international prive compare. Elle prend comme exemple le systeme juridique francais et les systemes des pays arabes pluri-legislatifs. Les solutions adoptees dans la resolution des conflits de lois en matiere de divorce sont fortement liees au probleme du conflit de valeurs juridiques de chacun des systemes compares et, au-dela, les conflits de lois et les conflits de valeurs ne cessent d’etre dissocies dans la justification des solutions apportees en la matiere. Cela exprime non seulement la philosophie juridique du legislateur et son affection pour ses valeurs mais aussi les tendances de la jurisprudence dans la pratique. La these repond donc a la question de savoir dans quelle mesure les valeurs de chaque systeme en comparaison influent sur la resolution des conflits de lois en matiere de divorce. La reponse a cette question suit l’itineraire de la regle de conflit. La demarche conflictuelle et fonctionnelle des regles applicables au divorce implique en effet de verifier la forme et la densite de l’influence des valeurs. Dans ce contexte, la these s’articule autour de deux grandes parties. Dans la premiere sont examinees les specificites des systemes compares en analysant les regles de rattachement. Cette partie demontre l’influence des valeurs sur le choix du rattachement. La deuxieme partie vise a examiner le poids donne aux valeurs de la loi du for lors de la mise en œuvre des regles de conflits de lois. Elle demontre ainsi l’influence des valeurs des systemes en comparaison sur les difficultes rencontrees lors de la mise en œuvre des regles de rattachement