L’impact du dirigisme économique de Vichy sur le droit administratif

Pour faire face aux circonstances de la Seconde guerre mondiale et satisfaire la nouvelle ideologie au pouvoir, le regime de Vichy (1940-1944) met en place une politique de direction de l’economie qui desempare le juriste. Dans le silence du legislateur et afin de determiner le droit applicable et la juridiction competente, les auteurs, publicistes et privatistes, se divisent tout comme les juges, administratifs et judiciaires, sur les categories juridiques dans lesquelles classer les realites du dirigisme. Les conditions sont propices a une revolution paradigmatique du droit administratif car aucun des concepts de cette matiere ne semble capable de resister au choc des evenements. Pourtant, les questions de qualification sont resolues dans la continuite. L’hypothese de l’apparition d’un troisieme droit (economique ou professionnel), dont auraient releve les organismes et les activites de direction, est rejetee. Au nom de la bonne administration de la justice et de la necessite de preserver un equilibre entre les interets publics et prives, le Conseil d’Etat, suivi par la Cour de cassation, confirme la valeur des notions traditionnelles et n’accepte que certaines evolutions de definitions. Le dirigisme de Vichy revele ainsi la force de resistance des concepts traditionnels du droit administratif, dont le contenu, jamais definitivement fixe, s’avere capable de s’adapter aux evolutions de la vie sociale. Mais le phenomene met surtout en lumiere l’importance de l’autorite du passe : les juristes, conservateurs par nature, refusent de rompre avec la tradition. Ils preferent maintenir des classifications imparfaites, mais dont ils connaissent les effets, plutot que de les remplacer par de nouvelles, d’apparence meilleures, mais dont ils peuvent douter de la veritable efficacite.