Le Service public et la garantie des droits et des libertés

La question de l’impact du service public sur la garantie des droits et libertes de l’individu releve d’un debat ancien, dont les tenants doivent cependant etre reexamines aujourd’hui a la lueur des evolutions que connait l’apprehension de la notion. Au-dela d’une approche seulement centree sur les libertes economiques, le service public doit etre considere comme un adjuvant indispensable a la mise en œuvre des droits et libertes, fonction legitimante aujourd’hui valorisee. Le lien noue entre service public et prerogatives de l’individu est en effet redecouvert a travers la volonte de preserver la cohesion sociale et, partant, de lutter contre certaines situations identifiees comme attentatoires aux droits et libertes. L’attention se recentre sur l’adequation de la prestation aux attentes de l’usager, initiant dans le meme temps un renouvellement des modalites d’intervention du service public a travers une modernisation de ses principes directeurs. De nouveaux equilibres sont mis en place, qui semblent avoir pour but de perfectionner la garantie offerte par le service public. Cependant, cette evolution va de pair avec une individualisation plus poussee de la prestation, susceptible de faire perdre de vue la portee egalitaire constituant, in fine, le fondement de la notion. A cette question s’ajoute celle de la delicate conciliation a operer entre les differents droits dont les acteurs du service public peuvent se prevaloir. L’evolution constatee souleve ainsi differentes interrogations. Mais une chose est sure : c’est sous le prisme de la garantie des droits et libertes que s’inscrit aujourd’hui de plus en plus l’analyse de la notion de service public.