La QPC en actions : usages et stratégies des avocats

Cette recherche vise a mieux connaitre les acteurs de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalite) et l’evolution des pratiques des professionnels impliques dans cette procedure applicable depuis 10 ans. Il s’agit de comprendre les differentes utilisations que les avocats font de la QPC et les elements qui favorisent le recours a cette procedure ou au contraire en detournent les praticiens.