Les effets de la mise en œuvre de systèmes de paiements prospectifs de type T2A sur la qualité : une approche à partir de la littérature internationale

Des debats contradictoires ont eu lieu ces dernieres annees a propos de l'impact eventuel de la tarification a l'activite (T2A) sur la qualite et l'acces aux soins. Le Comite d'evaluation de la tarification a l'action mis en place fin 2004 a ainsi souhaite alimenter la reflexion en ce sens a partir des connaissances acquises au travers d'experiences etrangeres. Sans ignorer les difficultes de transposition d'un pays a l'autre, cette etude porte sur les methodes d'analyse utilisees dans un certain nombre de travaux empiriques. Dans la litterature internationale, les principales etudes realisees sur ce theme, essentiellement americaines et de type epidemiologique, mettent en evidence un impact du financement prospectif sur la diminution de la duree de sejour et l'evolution des modes de prise en charge, mais sans effet negatif sur la mortalite. Dans un premier temps, aux Etats-Unis, on a pu egalement observer une diminution de l'activite hospitaliere, contrairement a certains pays europeens, dont la Norvege et la Suede, ou le passage au paiement prospectif a provoque une augmentation considerable de l'activite. Toutefois, globalement, la qualite des soins hospitaliers ne semble pas s'etre degradee et a continue a croitre depuis la mise en oeuvre du paiement prospectif. Il reste cependant difficile d'en tirer des enseignements pour la France, en raison, d'une part, des particularites du systeme americain, d'autre part, de certaines limites methodologiques, notamment pour evaluer la qualite des soins.