Le concept de loyauté dans les échanges commerciaux vinicoles

La loyaute des transactions commerciales et la protection des consommateurs sont assurees, dans la totalite des pays, par la legislation nationale, certes avec une efficacite variable. Celle-ci touche notamment a la composition des produits, aux regles de leur production et de leur presentation, les unes adoptant le principe des listes positives, les autres celui des listes negatives. Ces regles, appliquees aux produits importes, peuvent se heurter aux difficultes d'analyse et de preuve de leur respect, aussi les pays ont-ils elabore des barrieres tarifaires et non tarifaires qui permettent de proteger leurs ressortissants contre certaines formes de concurrence deloyale et autres distorsions qui peuvent etre dues aux processus de production ainsi qu'aux regles de designation et de presentation. Les accords internationaux, en particulier, ceux de Marrakech, en liberalisant le commerce mondial, feront peu a peu tomber les protections precitees, qu'elles soient justifiees ou non. Ils invitent les pays a adapter leurs legislations, a les harmoniser en prenant pour reference les regles et normes internationales meme dans le domaine sanitaire et phytosanitaire. Le respect de la loyaute des transactions commerciales n'est plus assure comme par le passe, aussi faut-il replacer les regles d'echange dans le nouveau contexte mondial. C'est le role qui est assigne aux organisations internationales comme l'O.I.V..