Allègements et autres dispositifs dérogatoires portant sur les cotisations sociales patronales. Une analyse empirique dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé en 2010

D’apres les donnees de l’enquete sur le cout de la main-d’œuvre et la structure des salaires de 2010, le taux moyen de cotisations patronales augmente regulierement et fortement entre le Smic horaire (ou il atteint 23 %) et un salaire horaire d’environ 2 Smic ou il s’eleve a 42 %. Pour les remunerations brutes horaires comprises entre 2 et 3,5 Smic, le taux de cotisations moyen est tres stable (entre 42 et 43 %). Il diminue ensuite aux niveaux de remuneration les plus eleves. Ces taux de cotisations observes s’expliquent par des mesures derogatoires par rapport au bareme standard. Principale mesure d’exoneration de cotisations sociales, les allegements generaux sur les bas salaires diminuent fortement le taux de cotisations patronales pour les salaries en bas de l’echelle de remuneration. Dans le haut de cette echelle, les exemptions d’assiette liees a l’epargne salariale ont pour effet de diminuer significativement le taux de cotisations patronales, tout comme l’existence de plafonds pour l’application de certaines cotisations de securite sociale. L’impact de la seule deduction de cotisations patronales pour les heures supplementaires apparait quant a lui tres faible quel que soit le niveau de salaire considere. A niveau de remuneration donne, le taux de cotisations patronales varie egalement selon d’autres caracteristiques des salaries (secteur et taille de l’etablissement employeur, categorie socioprofessionnelle…).