Les législations nationales européennes s'accordent-elles avec la nouvelle Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine. Étude réalisée à partir du Recueil international de législation sanitaire

Trois annees apres l'adoption de la Convention sur les droits de l'homme et la biomedecine (novembre 1996), elle est ratifiee maintenant par 6 pays ce qui lui permet d'entrer en vigueur. La discussion sur les principes retenus est loin d'etre close et un consensus s'avere difficile sur certains points litigieux, notamment la recherche sur l'embryon. Dans cette etude nous tenterons d'analyser, en prenant comme source le Recueil international de legislation sanitaire edite par l'OMS, les positions prises par les differents Etats et d'identifier les points d'accord ou de desaccord avec la Convention. Nous selectionnerons quatre sujets : ○ le genome humain; ○ la protection de l'embryon; ○ la recherche scientifique; ○ la protection des donneurs vivants en matiere de prelevement d'organes.