Analyse psychosociale du rôle des motivations à punir dans l’usage de l’expertise d’un accusé en contexte de détermination de la peine en France

L’objectif general de la these vise a etudier l’impact des conclusions d’expertises psychologiques et psychiatriques en contexte de determination d’une peine d’emprisonnement. Plus precisement, il s’agit d’examiner le role des finalites penales (ou motivations a punir) dans la prise en compte d’une information expertale relative a l’alteration mentale ou au risque de recidive dans l’attribution d’une peine. L’expertise peut etre definie comme « l’ensemble des formes que prend l’introduction d’une rationalite technico-scientifique dans l’institution, le processus et la decision judiciaires » (Dumoulin, 2005, p.202). Les travaux issus de la litterature montrent generalement que l’expertise joue un role dans la prise de decision de jures d’assises. Neanmoins, tres peu de travaux (Krauss, Lieberman, & Olson, 2004 ; Krauss, McCabe, & Lieberman, 2012) mettent en evidence les variables interindividuelles pouvant expliquer ce processus decisionnel. Cette these propose precisement de s’interesser aux finalites penales comme potentielles variables explicatives de l’impact de l’expertise sur la determination de la peine en France. Le programme de recherche s’articule autour de deux axes. Les deux premieres etudes (axe 1) traitent du role des finalites penales dans la prise en compte d’une information expertale relative a l’alteration mentale (etude 1) ou au risque de recidive (etude 2) lors de la determination de la peine. La troisieme etude (axe 2) examine l’impact des antecedents judiciaires et d’une information expertale relative au risque de recidive sur la peine. De maniere generale, les resultats de la these mettent en evidence la necessite de prendre en compte la variabilite interindividuelle dans l’etude de l’impact de l’expertise sur les jugements judiciaires. Plus specifiquement, les resultats suggerent que l’usage d’une information expertale lors de l’attribution d’une peine a l’auteur d’un crime depend des finalites que les individus associent a la peine.