La révision de la nomenclature belge des procédures médicales pourrait-elle profiter de l’expérience de la Classification commune des actes médicaux ?

Introduction La Belgique entreprend une reforme structurelle de la nomenclature des procedures medicales (NSS.V0). La standardisation des libelles et la liaison avec la classification internationale ICHI constituent la premiere etape (NSS.V1 « descriptive »). La standardisation de l’acte d’origine aboutit souvent a sa subdivision en plusieurs actes. De nouvelles procedures sont proposees et des actes obsoletes sont supprimes. Estimer les quantites previsibles des actes de la NSS.V1 sera necessaire pour la nomenclature « tarifiante ». La Classification commune des actes medicaux (CCAM) pourrait-elle faciliter cette estimation et permettre des simulations budgetaires ? Methodes Une correspondance est etablie entre chaque libelle standardise de la NSS.V1 et le ou les libelles correspondants de la CCAM en fonction des axes structurants. Cet appariement est possible dans la majorite des cas. Des solutions ad hoc ont ete trouvees pour certaines situations problematiques. Deux fichiers edites par l’ATIH et la Cnam presentent, par code CCAM, les quantites annuelles de prestations realisees et le nombre de points mesurant le travail medical. A l’aide de ces informations et, a partir des statistiques realisees sur la NSS.V0, il est possible d’estimer, la quantite de libelles standardises de la NSS.V1 auquel on pourra s’attendre. Une estimation du budget correspondant a cette activite basee sur les points « CNAM » pour le travail professionnel est possible. Resultats L’analyse de 496 premiers libelles de la NSS.V0 a produit 788 libelles standardises qui ont ete apparies avec la CCAM. A partir des statistiques d’activite actuelles, la quantite de prestations qui seraient realisees pour chaque libelle standardise de la NSS V1 a pu etre estimee. Une simulation budgetaire a ete realisee et comparee avec le budget actuel attribue pour financer la NSS.V0. La simulation basee sur les points Cnam est superieure au budget actuel. Discussion/Conclusion La discussion portera sur les approximations introduites au niveau methodologique et sur l’interpretation des resultats. Nonobstant les reserves qu’introduit la discussion, la simulation proposee suscite des comparaisons susceptibles de nourrir la reflexion des decideurs.