Le détachement dans tous ses états: illustrations avec l'épilogue de l'affaire Flamanville

La Cour de cassation a rendu ses derniers arbitrages dans l’affaire Flamanville, une saga judiciaire qui permet d’illustrer toutes les derives potentielles liees a l’invocation abusive du droit europeen de la securite sociale tel qu’interprete par la CJUE au detriment du droit du travail. Seule la chambre Criminelle est parvenue a construire une parade qui ne sera toutefois efficace que si les corps de controle et les juges du fond s’inscrivent dans la meme logique. Il reste que les Reglements de coordination des regimes doivent etre revises pour tirer toutes les consequences de la fraude