L’expertise médicale (en particulier psychiatrique)
2011
Pour se prononcer sur le droit a des prestations de l’assurance sociale, le juriste a besoin de l’aide d’un medecin pour apprecier certains aspects de la pretention requise, comme l’existence d’une atteinte a la sante et ses effets sur la capacite de travail de l’assure. La presente contribution examine, au regard de la jurisprudence du Tribunal federal, a quelles conditions une evaluation medicale peut servir de moyen de preuve et selon quels criteres le juriste peut en apprecier la valeur probante.
- Correction
- Source
- Cite
- Save
- Machine Reading By IdeaReader
0
References
1
Citations
NaN
KQI