L’expertise médicale (en particulier psychiatrique)

2011 
Pour se prononcer sur le droit a des prestations de l’assurance sociale, le juriste a besoin de l’aide d’un medecin pour apprecier certains aspects de la pretention requise, comme l’existence d’une atteinte a la sante et ses effets sur la capacite de travail de l’assure. La presente contribution examine, au regard de la jurisprudence du Tribunal federal, a quelles conditions une evaluation medicale peut servir de moyen de preuve et selon quels criteres le juriste peut en apprecier la valeur probante.
    • Correction
    • Source
    • Cite
    • Save
    • Machine Reading By IdeaReader
    0
    References
    1
    Citations
    NaN
    KQI
    []