Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable

La Ve Republique est dotee d’une Constitution moniste, il est coutume de dire, avec primaute du droit interne. Cela signifierait que la suprematie constitutionnelle est indiscutable des lors que tout procede de la Constitution, y compris, dans l’ordre juridique interne, l’autorite du droit de l’UE. Cela n’a pas empeche un phenomene d’acculturation de la norme constitutionnelle au droit de l’UE jusqu’a l’introduction de dispositions constitutionnelle specifiques au droit de l’UE qui n’est pas un droit international comme les autres, du point de vue constitutionnel. Mais c’est l’interpretation audacieuse et constructive du Conseil constitutionnel qui, en valorisant l’article 88-1 de la Constitution, a permis de depasser l’habituel conflit potentiel entre norme constitutionnelle et droit de l’UE. En faisant de la primaute du droit de l’Union europeenne une regle constitutionnelle par un processus remarquable d’implementation constitutionnelle de l’autorite d’une norme dite externe, le Conseil constitutionnel a ainsi genere une meilleure relation systemique entre droit constitutionnel et droit de l’UE, la validation europeenne du caractere prioritaire de la question de constitutionnalite en attestant.