La Cour de Karlsruhe: Une leçon de démocratie
2010
L'arret de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe sur le traite de Lisbonne a suscite des commentaires inquiets. On y a vu une tiedeur nouvelle de l'Allemagne vis-a-vis de la construction europeenne, voire un coup d'arret porte a celle-ci. On peut se demander si ces analyses n'ont pas projete sur cet arret des considerations qui lui sont exterieures. Car il se situe, en realite, dans le strict prolongement d'une jurisprudence etablie. S'il pose des conditions aux futurs developpements de l'integration europeenne, ce sont des conditions traduisant une exigence de democratie dans lesquelles on ne saurait voir une limitation definitive, encore moins un desaveu de la construction europeenne en elle-meme.
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