Politique Agro-environnementale
2014
Les MAE voient le jour dans les annees 80. Elles font alors partie des mesures structurelles dites d’accompagnement de la reforme de la PAC et sont formalisees par le reglement 2078/92. Des subventions sont offertes aux agriculteurs en echange de leur engagement a respecter, sur une duree d’au moins cinq ans, certaines pratiques agricoles favorables a l’environnement. Ces paiements sont cofinances par l’UE et l’Etat. La participation des agriculteurs eligibles aux MAE est volontaire. Le paiement doit etre assis sur la surface engagee. La prime par hectare proposee aux agriculteurs est calculee de maniere a compenser la perte de profit (ou le surcout) lie au changement de pratiques specifie par la mesure. Selon cette regle les MAE ne peuvent theoriquement pas remunerer les externalites qui sont fournies sans surcout ni perte de profit. Ce mode de calcul permet aux MAE d’etre inscrites dans la boite verte de l’Accord agricole du cycle de l’Uruguay de 1994.
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