Dialogue social sur la stratégie de l’entreprise : éléments de bilan et perspectives

La loi relative a la securisation de l’emploi (LSE) de 2013 a cree une consultation obligatoire sur la strategie d’entreprise. Elle formalise et renforce ainsi l’implication des institutions representatives du personnel (IRP). Cette nouvelle consultation souleve un interet mitige chez les elus et fait face a des reticences des directions a partager des informations strategiques. Celles-ci sont souvent parcellaires et les droits d’acces des elus restreints selon les niveaux de consultation. C’est la notion-meme de strategie qui apparait disputee. En outre, la recherche d’information et d’un interlocuteur pertinent pour discuter de la strategie renforce un mouvement de centralisation des IRP au sein des entreprises au detriment des comites d’etablissement. Ce renforcement de la centralisation entraine une recomposition des differentes IRP : a l’etablissement, le comite d’hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT), a l’entreprise, le comite central d’entreprise (CCE). Cette recomposition interroge la mise en place des futurs comites sociaux et economiques (CSE).