Un USA PATRIOT Act à la française ?: Ou les inquiétantes résonances d’une loi

A la suite des attentats de janvier 2015 a Paris, l’Assemblee nationale et le Senat ont vote dans l’urgence en mai et juin de cette meme annee la Loi relative au renseignement. Texte equilibre, justifie et necessaire pour les uns, mal concu et liberticide pour les autres, elle met selon nous explicitement en cause un equilibre democratique entre le besoin de securite et la demande de liberte individuelle. Elle aurait du pour cela ouvrir un debat serieux, franc et ouvert sur la facon de combattre le terrorisme sans imposer des mesures prejudiciables au respect de la vie privee des citoyens. Le 23 juillet le Conseil constitutionnel, saisi pour l’occasion par le president de la Republique notamment, rend son jugement : la « Loi relative au renseignement » n’enfreint en rien aux principes de la Republique. D’aucuns n’hesitent pas a comparer la situation en France aujourd’hui a celle de l’automne 2001 aux Etats-Unis, lorsqu’un corpus de lois d’exception sous l’acronyme USA PATRIOT Act fut promulgue a la hâte quelques semaines apres les attaques criminelles du 11 septembre. La « loi relative au renseignement en France » serait-elle purement et simplement un Patriot Act a la francaise ? Que pouvons-nous en dire avec les connaissances que nous avons des differents contextes politiques et historiques ?