L'indice ATMO : Indicateur de la qualité de l'air dans les agglomérations françaises

La LAURE (5) du 30 decembre 1996 fixe des objectifs de prevention, de surveillance, de reduction ou de suppression des pollutions atmospheriques et de preservation de la qualite de l'air. Le titre 1 de la loi est specifiquement dedie aux objectifs et aux modalites de cette surveillance. L'article 4 de la loi affiche en particulier que le droit a l'information sur la qualite de l'air et ses effets sur la sante et l'environnement est reconnue a chacun sur l'ensemble du territoire. L'arrete du 10 janvier 2000 relatif a l'indice de qualite de l'air decoule de cette volonte d'information, affichee comme un element fort de la politique de gestion de la qualite de l'air.