Évaluation des frais de fonctionnement de l’activité médicale (étude dans le cadre du plan de réforme du financement hospitalier belge adopté en 2015), l’exemple de la neurochirurgie

L’objectif de cette etude etait d’evaluer les frais de fonctionnement des actes medicaux realises dans le cadre des clusters a basse et moyenne variabilite, en vue de preparer l’eventuelle phase de scission des honoraires dans le cadre de la forfaitarisation du financement hospitalier belge. Une selection de 355 actes medicaux, correspondant aux actes medicaux representant 80% des couts des actes prestes pour les sejours regroupes dans les APR-DRGs a faible ou moyenne variabilite a ete realisee. Par frais de fonctionnement des actes, on entend le cout du personnel soignant ou technique directement implique dans la realisation de l’acte, le cout des consommables medicaux non factures, le cout des equipements et du petit materiel necessaire a la realisation de l’acte. L’etude a ete realisee dans un echantillon de 14 hopitaux belges. Pour realiser cette etude, il a ete necessaire de combiner differentes methodologies, afin de s’adapter a la disponibilite ou non des donnees dans les hopitaux. Les resultats des 14 actes de neurochirurgie sont donnes a titre d’illustration. Cette etude a ete utile puisqu’elle a permis d’analyser concretement les difficultes methodologiques qu’il faudra resoudre si l’on veut, un jour, scinder des honoraires combinant pratique professionnelle et frais de fonctionnement. Cette etape est cependant conditionnee par une reforme structurelle de la nomenclature des actes medicaux.