La moralité publique comme exception : l’apport potentiel des enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme pour une interprétation renouvelée au sein de l’Organisation mondiale du commerce

Depuis 1995, des membres se sont regulierement joints a l’Organisation mondiale du commerce, formant ainsi une mosaique complexe d’Etats heterogenes qui comprend une variete de cultures, de religions, de pratiques et de coutumes. Cette diversite croissante pose plusieurs defis importants, particulierement quant a la possibilite de limiter le commerce en raison des preoccupations citoyennes qui emanent de tous les membres. Comment un Etat peut-il repondre aux demandes formulees par sa population tout en respectant ses engagements en faveur des autres membres ? L’exception de moralite publique a consiste en une reponse, laquelle a ete etudiee a quatre reprises par les organes quasi juridictionnels de l’OMC. Si les quatre mesures defendues ont ete reconnues comme relevant de l’ordre de la moralite publique, aucune n’a pu franchir la totalite des tests commerciaux et etre entierement justifiee. Les lacunes et les interrogations relatives a l’interpretation de cette exception, tout comme le nouvel engouement qu’elle suscite, meritent que l’on s’y attarde. Pour ce faire, cet article propose de revisiter l’exception de moralite publique a la hauteur de la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l’homme qui, elle aussi, interprete l’expression de la moralite publique, et ce depuis plus de quarante ans. Elle a su, au travers de sa jurisprudence, developper une approche unilaterale de la norme morale et inscrire la necessite d’une telle ingerence dans l’exercice et la jouissance des droits et libertes dans une perspective consensuelle. Il est pose comme postulat que les organes quasi juridictionnels de l’OMC pourraient faire de meme, et ce dans le but de respecter la nature de la norme.