Rôle et responsabilité du conseil d'administration dans le cadre de certaines opérations financières. Première partie : principes généraux, opérations concernant le capital, transformation

2015 
A l’heure ou la complexification du droit financier s’accroit et ou les societes s’engagent frequemment dans des operations d’optimisation de bilan, d’acquisition ou de rachat d’actions propres, la responsabilite des administrateurs s’alourdit, singulierement pour ceux des societes cotees. Il nous semble donc essentiel d’examiner a la fois le role du conseil d’administration et la responsabilite encourue par ses membres dans le cadre de certaines operations de corporate finance, permettant notamment la levee de fonds, la reduction du capital, la distribution de dividendes, voire l’acces aux marches des capitaux...
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