La crise sanitaire en France au regard du droit international des droits de l’homme ou les limitations des libertés en quête d’un juste équilibre

La crise sanitaire actuelle se distingue de l’etat d’urgence qu’a connu la France de 2015 a 2017 : generalisees, les limitations de libertes sont devenues, pour un temps, la norme. Le present article se propose d’examiner, a l’aune du cadre fixe par le droit international des droits de l’homme, les principales mesures prises en France dans ce contexte a partir de mars 2020. Cet examen montre que si la liberte et la securite sont deux necessites, l’equilibrage entre l’une et l’autre est « tout sauf simple ». Les derogations aux droits de l’homme proteges au niveau international ne peuvent intervenir qu’« en cas de danger public exceptionnel ». Si l’Etat doit eviter de suspendre ces droits, lorsqu’il entend neanmoins deroger a une convention internationale qui y est relative, la notification aux instances internationales competentes et, ainsi, aux autres Etats, est preconisee dans un souci de transparence et de coherence. En periode de crise sanitaire comme en d’autres temps, la responsabilite internationale de l’Etat peut etre engagee tant parce qu’il a porte atteinte, de maniere active, a un droit de l’homme, que lorsque, passif, il n’a pas pris les mesures qui s’imposaient. Une mise en balance entre droit a la vie et libertes est ainsi necessaire, y compris lorsque celui-ci recourt a des techniques de tracage aux fins de protection de la sante. De plus, l’Etat doit s’assurer que les mesures adoptees n’entrainent pas de discriminations fondees, en particulier, sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale. Face a une telle epidemie, deux categories de personnes sont particulierement vulnerables, a savoir celles qui se trouvent dans des lieux d’enfermement et celles qui ne disposent pas de logement et se trouvent en situation precaire. L’Etat a une faible latitude dans la limitation des droits economiques, sociaux et culturels : la satisfaction de l’essentiel de chacun de ces droits internationaux doit etre garantie en toute circonstance.Il apparait finalement qu’un dialogue renforce entre autorites nationales et internationales en matiere de droits de l’homme pourrait ameliorer la gestion d’une prochaine crise sanitaire : dans un tel contexte, l’universalisme et le souverainisme doivent etre penses ensemble.