Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté

Appeles a s’appliquer concurremment pour traiter les difficultes d’une societe, il est classiquement considere que les relations entre le droit des societes et le droit des entreprises en difficulte se resument a des conflits pouvant etre resolus en faisant prevaloir le « droit special » des procedures collectives sur le « droit commun » des societes. Cette analyse a perdu de sa pertinence en raison de la mutation du droit des faillites en droit des entreprises en difficulte dont la finalite, le contenu, et le domaine d’application ont profondement change, ainsi qu’en raison de la contractualisation des deux matieres. Ces evolutions ont induit une apprehension nouvelle de celles-ci. Sont en effet recherchees, tant par les societes en difficulte que par leurs creanciers, les potentialites de l’association du droit des societes et du droit des entreprises en difficulte pour organiser le rebond d’une societe defaillante. Leurs relations en droit positif s’averent ainsi plus subtiles et plus complexes. Une synergie existe entre elles lors du reglement a l’amiable des difficultes, tandis qu’une veritable soumission du droit des societes au droit des entreprises en difficulte peut etre constatee lors du reglement judiciaire des difficultes. Malgre des origines distinctes, des finalites propres, et des fonctions radicalement opposees, une logique anime les relations des deux matieres revelant un corpus legal et jurisprudentiel utilise pour le reglement des difficultes qui temoigne de l’existence d’un droit des societes en difficulte.