Le principe de l'absence d'effet suspensif des recours contentieux en droit administratif

Dans le cadre de la procedure administrative contentieuse, les recours ne sont pas pourvus d’un effet suspensif. Par consequent, les autorites administratives ont la possibilite d’executer les decisions contestees jusqu’a la decision juridictionnelle. Cette situation, constitutive d’un principe, est le produit d’une philosophie contentieuse marquee par un desequilibre a l’avantage de l’administration. Le principe de l’absence d’effet suspensif en est une des formes d’expression les plus directes tant il est susceptible de grever la protection des droits des requerants. Son etude permet indirectement de questionner la pertinence contemporaine des fondements ideologiques du droit et du contentieux administratif. Sa deconstruction fait apparaitre son caractere desuet au regard des evolutions en cours. Celles-ci, qu’elles soient propres au phenomene juridique ou qu’elles le depassent, servent a determiner les caracteristiques attendues des recours contentieux. La recherche d’une solution equilibree, a mi-chemin entre efficacite administrative et protection des requerants, devient un imperatif. Celui-ci sera atteint a partir d’une reconstruction de cet aspect epineux de la procedure administrative contentieuse en s’appuyant sur une analyse materielle de la situation litigieuse.