La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique au sein des négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerres

Cette these analyse la defense du paradis fiscal suisse dans les negociations internationales de l'entre-deux-guerres. Pour ce faire, elle s'appuie sur un tres large panel de sources inedites, tirees des archives publiques suisses, britanniques, francaises, allemandes et belges, ainsi que sur une serie d'archives du monde economique et d'organisations internationales. Ce travail tente, sur cette base, de retracer l'evolution des pourparlers fiscaux et d'identifier comment les dirigeants suisses sont parvenus a ecarter en leur sein les premieres pressions internationales qui surviennent apres la Grande Guerre a l'encontre des pratiques fiscales helvetiques. Sur fond de fuites massives d'avoirs europeens en direction du refuge suisse, ces demarches etrangeres a l'encontre du secret bancaire sont menees aussi bien au niveau multilateral, au sein des debats fiscaux de la Societe des Nations, que sur le plan bilateral, a l'interieur des negociations interetatiques pour la conclusion de conventions de double imposition et d'assistance fiscale. Pourtant, les tentatives de la part des gouvernements europeens d'amorcer une cooperation contre l'evasion fiscale avec leur homologue suisse echouent constamment durant l'entre-deux-guerres : non seulement aucune mesure de collaboration internationale n'est adoptee par la Confederation, mais les dirigeants helvetiques parviennent encore a obtenir dans les negociations des avantages fiscaux pour les capitaux qui sont exportes depuis la Suisse ou qui transitent par son entremise. En clair, bien loin d'etre amoindrie, la competitivite fiscale du centre economique suisse sort renforcee des discussions internationales de l'entre-deux-guerres. La these avance a la fois des facteurs endogenes et exogenes a la politique suisse pour expliquer cette reussite a priori surprenante dans un contexte de crise financiere et monetaire aigue. A l'interieur de la Confederation, la grande cohesion des elites suisses facilite la defense exterieure de la competitivite fiscale. En raison de l'anemie de l'administration fiscale federale, du conservatisme du gouvernement ou encore de l'interpenetration du patronat industriel et bancaire helvetique, les decideurs s'accordent presque unanimement sur le primat a une protection rigoureuse du secret bancaire. En outre, corollaire de l'afflux de capitaux en Suisse, la place financiere helvetique dispose de differentes armes economiques qu'elle peut faire valoir pour defendre ses interets face aux gouvernements etrangers. Mais c'est surtout la conjonction de trois facteurs exogenes au contexte suisse qui a favorise la position helvetique au sein des negociations fiscales internationales. Premierement, apres la guerre, le climat anti-fiscal qui predomine au sein d'une large frange des elites occidentales incite les gouvernements etrangers a faire preuve d'une grande tolerance a l'egard du havre fiscal suisse. Deuxiemement, en raison de leur sous-developpement, les administrations fiscales europeennes n'ont pas un pouvoir suffisant pour contrecarrer la politique suisse. Troisiemement, les milieux industriels et financiers etrangers tendent a appuyer les strategies de defense du paradis fiscal suisse, soit parce qu'ils usent eux-memes de ses services, soit parce que, avec la pression a la baisse qu'il engendre sur les systemes fiscaux des autres pays, l'ilot liberal helvetique participe au demantelement de la fiscalite progressive que ces milieux appellent de leur voeu.