Causalité juridique et imputabilité médicale : l’incidence de l’approche juridique du lien de causalité sur la pratique expertale en droit de la réparation du dommage corporel

Resume Traditionnellement, un lien de causalite « direct et certain » etait exige entre une faute et un dommage afin de pouvoir engager la responsabilite indemnitaire d’un individu. Cependant, la lecture de la jurisprudence permet d’objectiver que la causalite ne doit plus necessairement etre ni directe, ni certaine. En effet, meme si la presence d’un etat anterieur a longtemps permis d’exclure un lien direct entre un fait dommageable et les sequelles en decoulant, la Cour de cassation estime maintenant que les predispositions pathologiques ne doivent plus etre prises en compte (pour une exclusion ou une reduction du droit d’indemnisation) si celles-ci etaient latentes et qu’elles n’ont ete revelees que par le fait dommageable. De meme, parfois, les demandeurs apportent a l’appui de leurs pretentions des faisceaux de preuves et arguments qui ne peuvent que contraindre les magistrats a mettre de cote l’absence de certitude absolue sur le plan scientifique. Il a meme ete cree des presomptions d’imputabilite dans certains domaines de la reparation du dommage corporel (accidents de la circulation et accidents de travail). Le deroulement et la teneur des expertises medicolegales se trouvent alors bouscules, tant pour l’expert que pour l’avocat de la victime.