Le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, une enquête de sociologie législative et judiciaire

On assiste dans les societes occidentales a une evolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la repression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garcons. C’est dans ce cadre general que s’inscrit cette recherche. A partir de deux enquetes, l’une de sociologie legislative, l’autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordee desormais a la reference a l'âge dans l’evolution des normes et representations du permis et de l’interdit sexuels.La premiere enquete de sociologie historique et legislative porte sur l’evolution du droit penal francais de la Revolution a aujourd’hui, et est centree sur les mutations des categories d'incrimination au fur et a mesure que le consentement (et non plus le statut matrimonial) devient le critere majeur separant le permis et l'interdit. La seconde enquete de sociologie judiciaire a ete menee au sein de deux tribunaux correctionnels et deux tribunaux pour enfants dans le sud de la France. Elle porte sur un corpus d’archives de 81 affaires jugees en 2010 pour delits sexuels sur des mineurs, et vise a eclairer la facon dont interviennent dans la qualification penale des faits, non seulement les problemes de preuve mais les changements de normes juridiques et sociales. Le point commun aux deux enquetes est la mise au jour et l'exploration de deux formes de consentement sexuel : situationnel et statutaire.Tout au long de cette recherche sont analyses sous differents angles, le traitement sociojuridique des statuts d’âge (mineur/majeur et mineur/mineur), le sens accorde aux seuils d’âge (consentement, discernement), les embarras du droit face a l’inceste, et enfin les asymetries de genre tant du cote des victimes que des auteurs.