Admission en hébergement des patients et responsabilité pénale

La reduction des capacites hospitalieres des services de ≪ court sejour ≫, du fait de la politique de restructuration et de fermeture de lits actuellement engagee, ne permet pas toujours aux hopitaux de faire face aux pointes d'activite. Faute de places disponibles dans les services specialises dont ils relevent, les patients sont parfois heberges dans d'autres services non adaptes a leur cas. En cas d'incidents ou d'accidents en resultant, les auteurs posent la question du regime de la responsabilite penale (au motif principal d'une mise en danger d'autrui) du chef de service qui accepte d' ≪ heberger ≫ ces patients pour le compte d'un autre service et/ou du directeur qui a prononce l'admission et s'interrogent sur la portee de la notion (nouvelle) de responsabilite penale de la personne morale qu'est l'hopital, ainsi que sur la possibilite d'une responsabilite penale de l'ARH et de son directeur.